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Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juillet 2015 à 10h05
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Yves Détraigne :Une précision, pour la clarté des échanges. La solution proposée par notre rapporteur est-elle pérenne ou ne vaut-elle que pour cette élection ?
