Intervention de Pierre-Yves Collombat

Elle est pérenne. Mon objectif est d'éviter une nouvelle loi d'exception. Il est probable qu'à la suite du rapport de M. Warsmann et de Mme Pochon, une réflexion s'ouvre pour proposer, dans des délais raisonnables, de nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales, qui reprendrait l'idée de rendre l'inscription possible autrement qu'à dates fixes.

Faire une loi exceptionnelle chaque fois que se pose un problème ne me paraît pas de bonne méthode. Nous proposons ici une modification pérenne, charge au Gouvernement, s'il estime que l'on peut faire mieux, de proposer un texte. Nous verrons s'il se tiendra à ce qu'il envisage, et qui a fait l'objet d'une annonce par le Président de la République, ou s'il en viendra à reprendre tout ou partie de ce que nous proposons ici. Quant aux craintes relatives à la fiabilité du scrutin, que relaie notre collègue, n'ayant pas la même confiance que lui dans ce Gouvernement, je les reçois avec une certaine réserve.