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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juillet 2015 à 10h05
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :Mon amendement COM-3 modifie, par cohérence, l'intitulé de la proposition de loi, qui devient « proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales ».
L'amendement n° COM-3 est adopté.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La réunion est levée à 10 h 25
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
