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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 54 bis AA
Dominique Estrosi Sassone, corapporteur :Mes chers collègues, ces deux amendements identiques visent à supprimer l’article 54 bis AA, ajouté au présent projet de loi en première lecture, ce, dans cet hémicycle, par le biais d’un amendement déposé par notre collègue Gérard Longuet et sur lequel le Gouvernement avait émis un avis de sagesse plutôt positive.
