Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 1er juillet 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 54 bis AA

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, corapporteur :

L’Assemblée nationale a supprimé cet article et la commission spéciale du Sénat l’a rétabli en nouvelle lecture.

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