Intervention de Nathalie Goulet

Ce qui fragilise surtout les relations du travail, c’est le changement permanent, c’est l’insécurité juridique systématique que nous avons évoquée cet après-midi. De ce point de vue, cet article doit évidemment être maintenu.

Au reste, nous avons à balayer devant notre porte : si le code du travail devient aussi important, s’il a triplé de volume en cinq ans – quiconque le consulte s’en rend compte –, s’il est devenu un « code OGM », nous en sommes aussi en partie responsables. En effet, on nous soumet régulièrement des textes qui touchent tous les articles du code – parfois, en ordre dispersé – et, par nos votes, nous modifions considérablement la législation.

Nous sommes donc aussi responsables de la fragilisation du code du travail dans son ensemble, et plus particulièrement des rapports entre les employeurs et les salariés.

Si nous devons faire preuve de vigilance et de prudence en matière de simplification du droit du travail, nous devons aussi donner de la lisibilité.

Nous avons évoqué à l’instant la perte d’attractivité liée au délit d’entrave. Moi qui ai été nourrie au biberon de Jean-Jacques Dupeyroux, ainsi que de Maurice Cohen pour le droit des comités d’entreprise, j’estime que, lorsque les lois Auroux ont été votées, elles étaient plus que nécessaires pour rétablir l’équilibre des relations entre employeurs et salariés. C’était une construction autrement plus importante.

Encore une fois, en matière d’attractivité du territoire, pour les entreprises étrangères qui voudraient s’installer dans notre pays, l’illisibilité complète de notre droit du travail pèse autant que ce que nous avons voté s'agissant du délit d’entrave.