Intervention de Jean-Claude Carle

Nous recevons M. Pascal Lamy, ancien commissaire européen, ancien directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui a présenté en septembre 2014 un rapport à la demande de la Commission européenne sur l'utilisation optimale du spectre radioélectrique, en tentant d'arbitrer entre les besoins des radiodiffuseurs et des opérateurs de téléphonie mobile. Monsieur Lamy, notre commission examine la semaine prochaine la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la modernisation de la télévision numérique terrestre : nous souhaiterions connaître vos recommandations concernant l'utilisation de la bande de fréquences 700 mégahertz (MHz), alors que les opérateurs de télécommunication nous disent aujourd'hui ne pas avoir besoin de fréquences supplémentaires et que des inquiétudes émergent quant à la possibilité de développer dans l'avenir l'ultra haute définition sur une bande de fréquences de plus en plus étroite.

Vous avez également pris position afin que les acteurs de la télévision numérique hertzienne puissent disposer « de conditions sûres et d'un avenir prévisible garantissant l'utilisation de la bande de fréquences 470-694 MHz ». Cette recommandation se retrouve à l'article 2 de la proposition de loi qui prévoit l'attribution de la bande UHF au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour la télévision numérique terrestre (TNT) jusqu'au 31 décembre 2030. Pourriez-vous développer cet aspect ?

Vous avez formulé des propositions afin de mettre à disposition des opérateurs de télécommunication la bande des 700 MHz en insistant sur la nécessité que la transition soit la moins coûteuse possible pour les utilisateurs du spectre et les citoyens. Que pensez-vous du calendrier retenu pour la France ?

Deux de nos commissions permanentes se sont saisies pour avis de cette proposition de loi. Les rapporteurs pour avis Bruno Sido, pour la commission des affaires économiques, et Patrick Chaize, pour la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, participent donc à cette audition.