Intervention de Louis Nègre

L'amendement n° 134 inclut les normes Euro 5 et Euro 6 dans la définition des autocars et autobus à faible émission. L'Assemblée nationale a introduit, à l'initiative du gouvernement, une nouvelle obligation pour l'État et les collectivités concernant le renouvellement de leurs flottes.

L'objectif poursuivi par cet amendement est satisfait par le texte que le gouvernement a proposé de modifier dans un sens plus réaliste. Il est en effet échelonné dans le temps et tient compte des possibilités d'approvisionnement. Nous lui avons également apporté de la souplesse, avec la prise en compte de la date d'acquisition : nous avons donc ceinture et bretelles !