Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Nègre
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 1er juillet 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 51
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° 51 rectifié ajoute un devis obligatoire pour les véhicules anciens au moment du contrôle technique ; il n'a pour but que d'inciter ses propriétaires à s'en débarrasser, et alourdit les coûts. Avis défavorable.
