Intervention de Louis Nègre

L'amendement n° 19 autorise, en l'absence de produit de substitution, le traitement des espaces verts des personnes publiques par des phytosanitaires, dont la liste serait fixée chaque année, pour chaque usage et chaque espèce végétale, par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Il s'agirait de certaines espèces particulièrement menacées par des maladies, comme les palmiers sur la Côte-d'Azur ou encore les buis. La loi Labbé satisfait cette préoccupation en prévoyant justement que l'interdiction de traitement ne s'applique pas à ceux qui sont nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles, notamment en cas de danger sanitaire. Avis défavorable.