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Intervention de Louis Nègre
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 1er juillet 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 10
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° 10 rectifié remplace la phrase sur l'objectif d'évitement des installations de tri mécano-biologique (TMB) destinées en première intention à valoriser la fraction organique des ordures ménagères par trois phrases qui modifient complètement le sens du texte. Cet amendement à la formulation extrêmement rigide est satisfait. Avis défavorable.
