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Intervention de Louis Nègre
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 1er juillet 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 41
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° 41 rectifié met en place, à compter de 2020, un tri sélectif des emballages plastiques non biodégradables et non compostables pour l'envoi de la presse et de la publicité. Il est préférable de prévoir l'utilisation de matières dégradables et compostables. Avis défavorable.
