Intervention de Évelyne Didier

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 1er juillet 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Nous avions voté une première version de cet amendement qui avait été travaillée avec des fonctionnaires du ministère. Un député, sur la suggestion d'autres fonctionnaires du ministère, a eu l'idée de revenir sur l'interdiction de l'enfouissement des déchets que nous avions acceptée tous ensemble. À mon étonnement, le ministère a répondu que ce n'était pas la même personne qui était à l'origine des deux formulations, et m'a proposé cette solution.

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