Intervention de Évelyne Didier

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 1er juillet 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Aucune autorisation n'est nécessaire tant que l'on ne rehausse pas le niveau de plus de deux mètres.

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