Intervention de Louis Nègre

Pour réécrire l'alinéa sur le droit annuel de francisation et de navigation, l'amendement n° 221 supprime une précision pourtant essentielle que nous avions introduite : ce prélèvement sert à financer la prise en charge du stock historique, évalué à 300 000 navires hors d'usage. L'amendement supprime aussi le plafond de 5 % révisé dans trois ans. La mise en place de cette filière est urgente, mais demande de la souplesse, avec une réévaluation chaque année dans la loi de finances. Avis défavorable.