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Intervention de Louis Nègre
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 1er juillet 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission, amendement 91
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° 91 rétablit le texte de l'Assemblée nationale sur l'extension de la responsabilité élargie du producteur à la presse. Avis défavorable.
