Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Nègre
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 1er juillet 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission
Louis Nègre, rapporteur :Je suis défavorable à tous les amendements qui modifient la règle sur la distance entre les éoliennes et les zones d'habitation.
