Intervention de Louis Nègre

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 1er juillet 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission

avec la souplesse que permet l'examen au cas par cas par le préfet, sur la base d'une étude d'impact.

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