Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 1er juillet 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission

J'ai du mal à imaginer un préfet fixant une distance excessive...

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