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Intervention de Louis Nègre
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 1er juillet 2015 à 9h35
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission
Louis Nègre, rapporteur :Avis favorable aux amendements identiques n° 3 et 9 rectifié, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° DEVDUR.1.
Le sous-amendement n° DEVDUR.1 est adopté.
