Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juillet 2015 à 10:5
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 195
Jean-Claude Lenoir, président :Nous abordons les amendements de séance au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, qui sera débattu dans l'hémicycle du jeudi 9 au vendredi 17 juillet. Le rapporteur, Ladislas Poniatowski, présentera d'abord onze amendements complémentaires, puis nous examinerons les titres I et II. En application de la règle dite de l'entonnoir, nous devons déclarer irrecevables les amendements n° 175, 177 et 179 de Mme Jouanno et l'amendement n° 195 de MM. Dantec et Labbé. Nous aurons donc 53 amendements à examiner, et traiterons les 62 restants la semaine prochaine.
De son côté, la commission du développement durable examine en ce moment même les 140 amendements de séance sur les parties du texte qui lui ont été déléguées au fond. Elle considère comme irrecevables, en application du principe de l'entonnoir, les amendements n° 148, 149, 150, 176, 260, 258, 245, 178, 17, 237, 261, 128 rectifié, 159, 252, 76, 190 et 210. En application de la délégation au fond, nous entérinons cette décision.
