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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juillet 2015 à 10:5
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° AFFECO.8 apporte une clarification et une correction rédactionnelles.
L'amendement rédactionnel n° AFFECO.8 est adopté.
L'amendement n° AFFECO.9 lève une ambiguïté rédactionnelle.
L'amendement rédactionnel n° AFFECO.9 est adopté.
