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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juillet 2015 à 10:5
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 105
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 105 de M. Alain Bertrand introduit la notion de zone hyper-rurale. Il ne me semble pas nécessaire de qualifier le degré de ruralité d'un territoire. L'amendement avait été retiré en première lecture, à la demande de la commission et du Gouvernement.
