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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juillet 2015 à 10:5
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 106
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 106, qui supprime la mention de bien de première nécessité, avait été retiré en première lecture au Sénat à la demande de la commission et du Gouvernement. Avis défavorable.
