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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juillet 2015 à 10:5
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 52
Ladislas Poniatowski, rapporteur :J'observe que dans l'amendement n° 52, M. Courteau a conservé la formulation retenue par la majorité du Sénat, en se contentant de préciser la date.
