Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juillet 2015 à 10:5
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Dans une rédaction légèrement différente, les amendements n° 123 et 259 renvoient à un arrêté le soin de définir les équipements de récupération de chaleur in situ, qui devront être pris en compte comme des équipements de production d'énergie renouvelable dans l'ensemble des textes relatifs à la construction et à l'urbanisme. Plutôt qu'une définition unique, qui du reste n'existe pas non plus pour les équipements de production d'énergie renouvelable, il est préférable de maintenir de la souplesse et d'assurer cette prise en compte, qui sera déclinée dans chaque réglementation, au cas par cas. C'est pourquoi je demande le retrait de ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion