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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juillet 2015 à 10:5
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 71
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 71 impose une double obligation de rénovation : à compter de 2030, une obligation de rénovation des bâtiments privés résidentiels à l'occasion d'une mutation, sous réserve de la mise à disposition des outils financiers adéquats ; et avant 2020, une obligation de rénover les logements locatifs les plus énergivores. Il est bien sûr contraire à la position de la commission qui a souhaité supprimer cette obligation. Avis défavorable, ainsi qu'à l'amendement n° 198.
