Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juillet 2015 à 10:5
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 45

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

L'amendement n° 45 rectifié, rejeté en première lecture puis à nouveau par la commission en nouvelle lecture, prévoit d'une part que les constructions sous maîtrise d'ouvrage publique rechercheront l'exemplarité énergétique, et supprime d'autre part l'incitation pour ces constructions à être, chaque fois que possible, à énergie positive ou à haute performance environnementale. La commission a déjà assoupli le dispositif en prévoyant que ces constructions seraient, lorsque cela est possible, à énergie positive ou à haute performance environnementale, et non l'un et l'autre. Je rappelle qu'il s'agit d'un encouragement et non d'une obligation. Par conséquent, avis défavorable à cet amendement.

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