Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juillet 2015 à 10:5
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Les députés sont allés très loin en imposant la double obligation d'énergie positive et de haute performance environnementale. La semaine dernière, nous avons amendé le texte en exigeant le respect de l'une ou de l'autre obligation, en espérant que les députés se rallient à cette position. Il vous est loisible de vous prononcer en commission en faveur de cet amendement-ci, qui assouplit beaucoup le dispositif, mais l'adopter en séance publique ferait tomber la version intermédiaire de la commission, imposant aux députés de choisir entre leur position, plus contraignante, et la vôtre, plus éloignée.

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