Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juillet 2015 à 10:5
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 145

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

L'amendement n° 145 exonère les logements sociaux du dispositif du carnet numérique. Nous l'avions adopté en première lecture, mais l'Assemblée nationale a estimé que rien ne justifiait de les en dispenser. C'est justement parce que les bailleurs sociaux ont connaissance des éléments techniques de leur patrimoine que leur gestion peut prendre une dimension globale à l'échelle du bâtiment, plus pertinente que celle du seul logement. De ce fait, la création d'un carnet par logement serait pour eux une démarche lourde dont l'intérêt n'est pas démontré. Avis favorable.

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