Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juillet 2015 à 10:5
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 44

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

L'amendement n° 44 rectifié a été rejeté en première lecture, et à nouveau par la commission la semaine dernière. Il supprime les alinéas 1 à 19 de l'article 5, dont des modifications que nous avions adoptées pour clarifier et améliorer le dispositif : à l'alinéa 2 pour préciser que le niveau de performance tient compte des spécificités énergétiques et architecturales du bâtiment, à l'alinéa 6 sur l'obligation d'isolation par l'extérieur pour ne pas imposer le recours à des techniques spécifiques, à l'alinéa 8 pour encadrer l'obligation d'installation d'équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie. Ces améliorations, je tiens à le souligner, n'ont pas été remises en cause par les députés. Conservons-les ! Je demande par conséquent le retrait de l'amendement.

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