Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juillet 2015 à 10:5
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Cet amendement exige qu'avant de publier ce décret, le Gouvernement demande l'avis de tous les conseils régionaux de France. Ce n'est pas sérieux...
