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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juillet 2015 à 10:5
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 133
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 133 de M. Percheron oblige à installer des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant des énergies participant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Selon l'objet de son amendement, notre collègue souhaite en réalité attirer l'attention sur la date d'entrée en vigueur de la nouvelle règlementation thermique. L'amendement n'a pas sa place ici. Je m'efforce de joindre M. Percheron pour lui suggérer de revoir son amendement.
