Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juillet 2015 à 10:5
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 144
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 144 impose la réalisation d'un diagnostic global avant travaux. Une telle obligation ne me paraît pas souhaitable, d'autant qu'elle pourrait s'avérer très contraignante en pratique pour les propriétaires.
