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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juillet 2015 à 10:5
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 86
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 86 supprime la mention selon laquelle les ordres de paiement seront délivrés par le ministre ou le préfet. M. Bouvard estime que de tels ordres sont impossibles s'agissant d'un fonds géré par la CDC. Sur cette question très technique, je propose de demander l'avis du Gouvernement.
