Intervention de Valérie Létard

Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juillet 2015 à 10:5
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Nous avons modifié de concert notre amendement après le débat en commission pour tenir compte des remarques du rapporteur. La notion d'acteurs locaux étant très large, nous avons simplement ajouté la mention « en particulier les organismes à gestion désintéressée », ce qui, sans modifier le sens de la phrase ni rétrécir le périmètre, garantit que ces organismes seront bien compris au nombre des acteurs locaux.

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