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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juillet 2015 à 10:5
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Sur le fond, je conviens entièrement de la nécessité d'inclure les organismes à gestion désintéressée. En revanche, sur la forme, les « notamment » et autres « en particulier » posent problème : quid des acteurs qui ne sont pas cités ? C'est la réponse que la ministre vous fera. Il s'agit d'un problème législatif que nous rencontrons dans de nombreux textes.
