Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juillet 2015 à 10:5
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 34

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

L'amendement n° 34 soulève la question du groupement des fioulistes indépendants. Il y a un consensus entre droite et gauche, entre Assemblée nationale et Sénat, autour de la nécessité de protéger les fioulistes indépendants. D'où la position du Sénat en première lecture imposant la création d'un groupement professionnel pour les indépendants : elle visait à faciliter la négociation avec les grossistes autour du gouvernement, mais a eu pour conséquence de geler la situation - d'où la suppression de cette mesure par les députés. Martial Bourquin a accepté de retirer son amendement la semaine dernière afin que nous puissions en discuter en séance. Les députés n'ont pas changé leur position. Les acteurs ne sont pas très responsables, et attendent que le Parlement tranche...

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