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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juillet 2015 à 10:5
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission
Ladislas Poniatowski, rapporteur :La situation est embarrassante, car l'amendement n'est pas constitutionnel. Si nous l'adoptons, les députés ne pourront que le rejeter, même s'ils sont proches de notre position.
