Intervention de Élisabeth Lamure

Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juillet 2015 à 10:5
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Nous avions eu ce débat lors de la discussion de la loi Simplification de la vie des entreprises, et il avait achoppé sur la mésentente des uns et des autres. Depuis, la discussion n'a pas avancé. Je rappelle qu'initialement, les petits distributeurs ne souhaitaient plus délivrer de certificats d'économie d'énergie (CEE), sans souhaiter pour autant déléguer ce pouvoir aux grossistes. Ils ont refusé la création d'un groupement professionnel. Faut-il protéger les petits distributeurs malgré eux ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion