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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 juillet 2015 à 9h30
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales — Examen des amendements au texte de la commission
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :Pour faciliter les inscriptions sur les listes électorales en vue des élections du mois de décembre, nous avons le choix entre les deux branches de l'alternative : l'Assemblée nationale propose une réouverture exceptionnelle des listes électorales ; j'ai suggéré, et la commission a approuvé à deux reprises, de nous contenter d'une modification légère de l'article L. 30 du code électoral afin d'aboutir au même résultat sans faire de loi d'exception.
L'amendement de M. Kaltenbach et des membres du groupe socialiste et républicain reprend la rédaction de l'Assemblée nationale. Ne serait-ce que par souci de cohérence, j'émets un avis défavorable.
