Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Ma question porte sur l’expérimentation des salles de consommation de drogue à moindre risque, dites « salles de shoot ».

Madame la secrétaire d’État, certaines mesures du projet de loi de modernisation de notre système de santé, qui sera débattu dans cet hémicycle en septembre prochain, auront des répercussions positives sur la santé des Français, et notamment des jeunes : je songe à la lutte contre le tabagisme, aux informations nutritionnelles sur les produits alimentaires, à l’interdiction du bisphénol A dans les jouets ou encore aux sanctions prévues contre l’incitation à l’ivresse.

Toutefois, la logique de ces propositions entre en contradiction avec l’expérimentation des « salles de shoot ». Sous couvert de réduire les risques liés aux injections – virus de l’immunodéficience humaine, VIH, ou de l’hépatite C, VHC –, les toxicomanes pourront, en réalité, s’y droguer librement. On contribuera ainsi à les maintenir dans leur dépendance plutôt que d’encourager leur guérison.

Dans de nombreuses communes, ce dispositif suscite des interrogations de la part des élus et des populations, très soucieux des conséquences pour la santé et l’ordre publics et de l’image renvoyée aux plus jeunes, alors que des campagnes d’information sont menées, en ligne comme sur le terrain, dans les établissements scolaires et notamment secondaires, pour démontrer les dangers des drogues et de la dépendance. Ces craintes sont fondées : à preuve, la « salle de shoot » parisienne a finalement déménagé, avant même d’être achevée, au sein de l’hôpital Lariboisière.

À Paris ou ailleurs, le problème de fond n’est pas résolu. Quel que soit le lieu d’implantation de la salle, les élus et les forces de l’ordre constatent qu’il s’agit simplement de déplacer des nuisances publiques.

En 2011 et en 2013, l’Académie nationale de médecine s’est prononcée contre ce dispositif. Elle a notamment exposé que les résultats issus des pays voisins sont contrastés et que les expériences n’ont pas permis d’établir que l’existence de ces salles avait un effet sur la consommation de drogues par les usagers.

Le Conseil national de l’ordre des médecins a également formulé un avis négatif en 2013. Il recommandait une évaluation afin de mesurer toutes les conséquences en jeu et, en premier lieu, la responsabilité juridique du personnel médical sur place en cas de complication – overdose, ignorance des produits injectés, etc. –, ainsi que les implications légales qui en résultent.

Madame la secrétaire d’État, le Conseil national de l’ordre des médecins et l’Académie nationale de médecine préconisent le renforcement d’une politique active de prévention pour appréhender les toxicomanes reconnus dans un état de maladie. Pourquoi le Gouvernement a-t-il écarté ces avis médicaux importants pour légiférer ?

Enfin, pourquoi, dans un contexte budgétaire contraint, le Gouvernement fait-il le choix de financer ces projets – le coût annuel de chaque salle est estimé à environ 800 000 euros – plutôt que de consacrer les moyens correspondants aux services hospitaliers d’addictologie, aux soins de sevrage, à une politique active de prévention ou encore aux structures déjà existantes ?