Intervention de Nathalie Goulet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais quelque peu dépayser les questions orales. Parmi les conflits gelés du Caucase, celui qui oppose l’Arménie et l’Azerbaïdjan concerne deux pays avec lesquels – je ne vous apprends rien, monsieur le président – nous entretenons des liens d’amitié. Ce conflit porte sur le territoire contesté du Haut-Karabakh.

Or, au mois de mai dernier, le « président » de la république fantoche du Haut-Karabakh s’est rendu en visite « officielle » en France et a signé des « chartes d’amitié » avec un département, la Drôme, et plusieurs communes.

Bien évidemment, cette république n’est reconnue par aucun État, pas même par l’Arménie. La France, quant à elle, joue un rôle diplomatique important dans ce conflit gelé : elle copréside le groupe de Minsk, qui cherche depuis des années une solution. Or la signature de ces chartes est en contradiction, non seulement avec la position prise par la France, mais encore avec le droit international.

En effet, elles tendent à avaliser une occupation. Imaginez seulement que, demain, le président autoproclamé de la Crimée, de l’Abkhazie ou de l’Ossétie du Sud vienne signer une telle charte d’amitié avec une ville française ! Cette affaire constitue un très mauvais signal.

Le président du groupe d’amitié France-Caucase, notre collègue André Reichardt, a écrit à Mme Lebranchu et à M. Fabius afin que les préfets soient informés de la conduite à tenir, dans le cadre d’un recours hiérarchique ou du contrôle de légalité. En effet, s’il est absolument normal de conclure des chartes d’amitiés avec l’Arménie, tel n’est pas le cas pour un territoire occupé et non reconnu en droit international.

Monsieur le secrétaire d’État, je vous poserai donc la question suivante : quelle est la position du Gouvernement face à cette situation proprement illégale ?