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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 juillet 2015 à 14h30
Conventions internationales — Adoption en procédure accélérée et en procédure d'examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission
Jean-Claude Gaudin, président :L’ordre du jour appelle l’examen :
- du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre dans le domaine de l’enseignement (projet n° 563, texte de la commission n° 589, rapport n° 588) ;
- et du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires, après engagement de la procédure accélérée (projet n° 512, texte de la commission n° 587, rapport n° 586).
Pour ces deux projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.
Je vais donc les mettre successivement aux voix.
