Intervention de Robert Navarro

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la démocratie est notre bien le plus sacré ! Pour que nos décisions soient légitimes aux yeux des citoyens, nous avons besoin de leur participation massive aux élections.

La France est l’un des rares pays européens à ne pas permettre l’inscription sur les listes électorales l’année même d’un scrutin. Je trouve que le choc de simplification se fait attendre…

La présente proposition de loi vient corriger la confusion introduite dans la tête de l’électeur après les nombreuses modifications du calendrier électoral, d’autant que les élections régionales auront lieu au mois de décembre ; cette date est loin d’être idéale compte tenu du délai important entre la clôture des listes et la tenue du scrutin.

Je soutiens donc les objectifs et propositions de mes collègues membres de la commission des lois du Sénat. L’Assemblée nationale propose une réouverture exceptionnelle des listes ; c’est une rustine provisoire et illisible. Je préfère un cadre clair pour les inscriptions hors période de révision.

Par ailleurs, une telle solution est plus facile à mettre en œuvre pour les communes, dont nous connaissons les difficultés matérielles actuelles.

J’entends mes collègues socialistes, qui préfèrent une disposition exceptionnelle pour une situation exceptionnelle, celle d’une élection au mois de décembre. Je lis leurs amendements. Mais, chers amis, gouverner, c’est prévoir ! Les rustines pour colmater les errements de la réforme territoriale ne sont pas acceptables !

C’est pourquoi je soutiens pleinement la solution pérenne proposée par notre collègue Pierre-Yves Collombat, qui consiste à élargir les possibilités pour un électeur de solliciter une inscription selon la procédure applicable hors période de révision, prévue à l’article L. 30 du code électoral.

J’attends surtout la modernisation de notre pays, et je crois qu’elle passe par ce sujet.