Intervention de Philippe Kaltenbach

… prévoit un système dérogatoire permettant d’inscrire certaines catégories de personnes sur les listes électorales en cours d’année. Il concerne un nombre de cas très réduit, et peu de citoyens y ont recours.

Cependant, dès lors que nous votons cette proposition de loi, elle recevra une forte publicité et il est probable – c’est en tout cas souhaitable – qu’un certain nombre de nos concitoyens ayant changé de lieu de résidence procéderont à une nouvelle inscription sur les listes électorales ou formuleront tout simplement une demande d’inscription s’ils ne sont pas déjà inscrits.

Nous partageons d’ailleurs la crainte du Gouvernement à cet égard : si les demandes sont trop importantes, le risque d’engorgement est réel et la situation ne sera pas gérable, notamment pour les petites communes. Certains, à juste titre, défendent les petites communes et rappellent les difficultés qu’elles doivent affronter au quotidien. Avec un nombre important d’inscriptions à effectuer, elles risquent de se trouver techniquement dépassées, ce qui aura des conséquences sur les listes électorales, lesquelles seront soit viciées, soit contestées.

Je rappelle que, dans les faits, l’article L. 30 ne permet de vérifier qu’une seule des trois conditions cumulatives pour qu’une liste électorale soit sincère : celle de l’attache avec la commune où est déposée la demande d’inscription. Cette procédure ne permet pas de vérifier si le citoyen dispose de la capacité électorale, car aucune notification à l’INSEE de cette demande d’inscription n’est prévue avant le scrutin.

En outre, il faut radier l’électeur nouvellement inscrit de sa commune d’origine, ce qui nécessite du temps. À cet égard, même les vingt jours proposés par Pierre-Yves Collombat ne nous paraissent pas un délai suffisant. Nous sommes donc confrontés à une difficulté technique.

La proposition de Pierre-Yves Collombat et de la commission des lois est intellectuellement séduisante, car elle s’appuie sur un cadre existant, qu’elle élargit. Néanmoins, ce faisant, elle l’affaiblit puisqu’elle rend le système potentiellement difficile à mettre en œuvre, ce qui peut entraîner des contestations des listes électorales. Il est naturel que le Gouvernement ne souhaite pas prendre un tel risque pour le scrutin de décembre prochain : si celui-ci était entaché d’insincérité, le Gouvernement serait tenu pour responsable et accusé d’avoir agi de manière imprévoyante.

Après une étude approfondie de la question, il apparaît que le système le plus fiable est bien la réouverture complète des listes électorales. Celle-ci permet d’inscrire ceux qui ont déménagé, mais aussi ceux qui, jusque-là, avaient fait le choix de ne pas s’inscrire. Plus il y aura d’inscrits sur les listes électorales, mieux ce sera. Cela relève de notre responsabilité. La démocratie, c’est aussi faciliter l’inscription sur les listes électorales de tous nos concitoyens, pour donner ensuite la possibilité à ceux qui le souhaitent de voter.

On nous fait de faux procès. Bien malin qui peut dire pour qui voteront ceux qui vont s’inscrire ! Nous permettons le plus largement possible l’inscription sur les listes électorales. Au-delà, bien sûr, chaque citoyen votera en son âme et conscience pour le parti ou la liste qu’il souhaitera soutenir. Notre responsabilité est de favoriser le plus grand nombre d’inscriptions, non d’œuvrer en faveur de tel ou tel parti, dans une logique partisane.

C’est pourquoi le groupe socialiste n’adhère pas à la proposition de M. Collombat et reste attaché à la proposition telle qu’elle a été déposée par nos collègues à l’Assemblée nationale, qui lui semble techniquement à la fois plus fiable et plus large.