Intervention de Philippe Kaltenbach

Réunion du 7 juillet 2015 à 14h30
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales — Article 1er

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

Cet amendement est très simple : il vise à revenir au dispositif tel qu’il a été voulu par l’Assemblée nationale, donc à la rédaction issue des travaux de nos collègues députés.

L’objectif est de prévoir un système de révision exceptionnelle en 2015, avec une ouverture des listes électorales jusqu’au 30 septembre : cela permettrait de mettre à jour les listes électorales durant les mois d’octobre et de novembre, pour pouvoir disposer à la fin du mois de novembre ou au début du mois de décembre de listes complètement fiables. Il s’agit là de garantir la sécurité juridique de l’établissement des listes électorales.

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