Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 juillet 2015 à 14h30
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales — Article 2, amendement 2
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Un décret en Conseil d’État détermine les règles et les formes de l’opération prévue à l’article 1er.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
