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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 7 juillet 2015 à 14h30
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales — Intitulé de la proposition de loi, amendement 3
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
