Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 7 juillet 2015 à 14h30
Réforme de l'asile — Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

En effet, monsieur Karoutchi !

La théorie de l’appel d’air, disais-je, a conduit à boucher le système. En compliquant la procédure, on a pensé que le nombre des demandes diminuerait, le système devenant moins attractif. Le résultat, c’est que nous ne remplissons pas nos obligations morales au regard de ce qui se passe dans le monde, alors même que ce système nous coûte très cher ! Nous devons aujourd’hui mettre fin à cette embolie. La théorie de l’appel d’air ne marche pas ! Nous devons donc mettre en place un autre système, aux délais raccourcis. Telle est l’ambition de ce projet de loi.

Mes chers collègues, observez à quelles sollicitations sont soumises nos partenaires européens : en Allemagne, le nombre de demandeurs d’asile a été multiplié par trois en trois ans ; en Italie et en Suède, ce nombre a été multiplié par deux et demi ; et encore, je n’évoque ni la Hongrie ni la Belgique. En France, depuis trois années, le nombre de demandes est d’environ 60 000 par an. Que se passerait-il si nous connaissions une augmentation similaire à celle de nos partenaires ? Le Gouvernement a répondu au mois de juin dernier en accordant davantage de moyens. Au-delà, c’est notre capacité à nous réformer qui est mise à l’épreuve.

J’aurais encore énormément à dire. Il est essentiel que l’ensemble de l’Europe se montre solidaire au regard de la situation géopolitique : les migrations Sud-Sud sont devenues très compliquées. Parmi les gens qui arrivent aujourd’hui chez nous se trouvent, par exemple, des Soudanais qui habitaient en Libye depuis de longues années.

Par ailleurs, les drames ont lieu non seulement en Méditerranée, mais aussi dans les Balkans. Cette partie de l’Europe qui a beaucoup souffert voilà vingt ans est tout autant déstabilisée par l’afflux de migrants que l’Italie.

Oui, migration économique et besoin de protection ne sont pas la même chose. Toutefois, lorsque des familles entières mettent en danger leurs enfants pour quitter un pays et s’installer ailleurs, en quête de protection, il ne s’agit pas de migrants économiques. Nous parlons là de vrais besoins de protection, auxquels l’Europe doit répondre pour rester fidèle à ses valeurs.

Il me semble que nous avons encore beaucoup de travail à accomplir pour que l’ensemble de l’Europe se sente solidaire. À cet égard, la France a une responsabilité particulière. Le droit d’asile vient de loin dans notre pays ; il remonte à la Révolution. Par ailleurs, les outre-mer nous font bénéficier d’une situation géopolitique exceptionnelle, d’un rayonnement mondial. Pour toutes ces raisons, il est essentiel que nous allions dans la bonne direction.

Ce projet de loi n’est qu’un début, mais il permet à la France d’être fidèle à ses valeurs. Le groupe socialiste s’abstiendra sur ce texte en raison du maintien de certaines dispositions. Il s’agit toutefois d’un nouvel outil au service d’une politique migratoire qui a besoin de davantage de moyens. La solidarité mondiale doit jouer en faveur de ceux qui cherchent un refuge et que nous ne saurions abandonner.

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